JORF n°0177 du 1 août 2025

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé, le mot : « apposées » est remplacé par les mots : « collées de manière inamovible sans détruire les vignettes ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé, le mot : « apposées » est remplacé par les mots : « collées de manière inamovible sans détruire les vignettes ».