Arrêté du 24 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2017

Art. 4

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Modification des règles d'apposition des vignettes sur les pare-brises

Résumé. Les vignettes de signalétique pour les véhicules sont désormais collées de manière inamovible aux angles des pare-brises avant et arrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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