Arrêté du 6 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des conditions de paiement des gains et protection des données) à 5 (Modification des règles de retrait des gains) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté modifie un règlement existant pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des conditions de paiement des gains et protection des données) à 5 (Modification des règles de retrait des gains) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

Source : Légifrance