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Arrêté du 2 juin 2010

Article 7

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Article 7

La section Bachibac est ouverte :

― à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ;

― directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL.

En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

La section Bachibac est ouverte :

― à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ;

― directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL.

En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La procédure d'admission dans la section Bachibac est simplifiée en supprimant l'étape de validation par l'inspecteur d'académie et en clarifiant le rôle du directeur académique des services de l'éducation nationale.

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mardi 31 janvier 2012

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 2 : Modification des conditions d'accès à la section Bachibac

En résumé. La vérification du niveau de langue requis pour l'admission dans la section Bachibac passe de l'inspection générale de l'éducation nationale au ministre chargé de l'éducation.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance