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Arrêté du 2 juin 2010

Article 7

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 1 février 2012 au 31 août 2020

La section Bachibac est ouverte :

― à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ;

― directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL.

En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D421-143

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (V)

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

La section Bachibac est ouverte :

― à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles

― directement à l'entrée en classe de première, aux élèves

En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mardi 31 janvier 2012

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 2

La section Bachibac est ouverte : ― à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ; ― directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL. En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargéde l'éducation .

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

La section Bachibac est ouverte :
― à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ;
― directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL.
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'éducation nationale.