Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du certificat de sécurité ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 avril 2008Art. 2 : Procédure pour le certificat de sécurité ferroviaire
→ Version 2Arrêté du 14 avril 2008Art. 5 : Suspension et retrait du certificat de sécurité
→ Version 2
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 4-1, Art. 1er-1, Art. 4-2