Arrêté du 6 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 4-1, Art. 1er-1, Art. 4-2

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Modification des règles du certificat de sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir et gérer un certificat de sécurité ferroviaire, notamment pour les services transfrontaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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