Arrêté du 6 avril 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2008

Art. Annexe 3

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Liste des sections frontières du réseau ferré national

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2010 crée une liste des sections frontières du réseau ferré national, détaillant les gares situées aux frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2008Art. Annexe 3
- Arrêté du 14 avril 2008
Art. Annexe 3

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