Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des sections frontières du réseau ferré national
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2010 crée une liste des sections frontières du réseau ferré national, détaillant les gares situées aux frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2008Art. Annexe 3
- Arrêté du 14 avril 2008Art. Annexe 3