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Arrêté du 24 février 1989
MODIFIANT LE REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
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MODIFIE L'ART. 9 DE L'ANNEXE APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 19-11-1980.
Arrêté du 24 février 1989