Arrêté du 6 avril 1990

Article 1

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En vigueur depuis le 3 mai 1990

Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1990-04-06 annexecite  Décret 75-650 1975-07-16 art. 13

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 1990