JORF n°0208 du 6 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 6 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
La Caisse des dépôts et consignations publie chaque année le pourcentage de ses frais de gestion sur une plateforme en ligne.
La Caisse des dépôts et consignations vérifie chaque année ses dépenses avec un comité financier.
En 2026, la Caisse des dépôts et consignations prélèvera environ 5,8 millions d'euros pour ses frais de gestion, après ajustements liés aux années précédentes.
La Caisse des dépôts et consignations prélève des frais de gestion sur les sommes reversées par certains organismes de sécurité sociale et agricoles.
La Caisse des dépôts et consignations prélève des frais de gestion sur les sommes reversées par certains organismes de sécurité sociale et agricoles, avec une transparence annuelle.