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Ajout d'une nouvelle catégorie pour les systèmes de traitement de l'embolie pulmonaire
Résumé. Un arrêté ajoute une nouvelle catégorie pour les systèmes de traitement de l'embolie pulmonaire dans la liste des dispositifs médicaux.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, la numérotation du chapitre 2 du titre V est ainsi modifiée :
| Titre V, chapitre 2, section 1 | Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation | |
| Titre V, chapitre 2, section 2 | Systèmes d'athérectomie rotationnelle | |
| Titre V, chapitre 2, section 3 | Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée | |
| Titre V, chapitre 2, section 4 | Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence | |
| Titre V, chapitre 2, section 5 | Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence |
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, au chapitre 2 du titre V, une nouvelle sous-section et le code suivant sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre V, chapitre 2, section 6 | 5264181 | Systèmes de traitement de l'embolie pulmonaire |
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