Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2026

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle catégorie de dispositifs médicaux pour l'embolie pulmonaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une catégorie de dispositifs médicaux pour traiter l'embolie pulmonaire et entre en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle catégorie de dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une nouvelle catégorie de dispositifs médicaux pour traiter l'embolie pulmonaire.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, la numérotation du chapitre 2 du titre V est ainsi modifiée :

Titre V, chapitre 2, section 1 Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de
défibrillation
Titre V, chapitre 2, section 2 Systèmes d'athérectomie rotationnelle
Titre V, chapitre 2, section 3 Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée
Titre V, chapitre 2, section 4 Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence
Titre V, chapitre 2, section 5 Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, au chapitre 2 du titre V, une nouvelle sous-section et le code suivant sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 6 5264181 Systèmes de traitement de l'embolie pulmonaire
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3