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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la liste des dispositifs médicaux remboursables
Résumé. Un arrêté publié le 11 août 2026 entre en vigueur 13 jours plus tard et modifie la liste des dispositifs médicaux remboursables, notamment en ajoutant un nouveau système pour traiter les embolies pulmonaires.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.