Arrêté du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, la numérotation du chapitre 2 du titre V est ainsi modifiée :

Titre V, chapitre 2, section 1 Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de
défibrillation
Titre V, chapitre 2, section 2 Systèmes d'athérectomie rotationnelle
Titre V, chapitre 2, section 3 Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée
Titre V, chapitre 2, section 4 Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence
Titre V, chapitre 2, section 5 Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, au chapitre 2 du titre V, une nouvelle sous-section et le code suivant sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 6 5264181 Systèmes de traitement de l'embolie pulmonaire

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Ajout d'une nouvelle catégorie de dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une nouvelle catégorie de dispositifs médicaux pour traiter l'embolie pulmonaire.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, la numérotation du chapitre 2 du titre V est ainsi modifiée :

Titre V, chapitre 2, section 1 Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de
défibrillation
Titre V, chapitre 2, section 2 Systèmes d'athérectomie rotationnelle
Titre V, chapitre 2, section 3 Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée
Titre V, chapitre 2, section 4 Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence
Titre V, chapitre 2, section 5 Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, au chapitre 2 du titre V, une nouvelle sous-section et le code suivant sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 6 5264181 Systèmes de traitement de l'embolie pulmonaire

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