Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux articles d'un arrêté de 2010
Résumé. Un arrêté du 6 août 2026 a supprimé deux articles d'un ancien arrêté de 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2010Art. 1Arrêté du 11 mars 2010Art. 2
- Arrêté du 11 mars 2010Art. 1, Art. 2