Abrogé10 août 2026
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 7
Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 10 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition d'une commission pour le recrutement
Résumé. Un arrêté organise la composition d'une commission pour le recrutement de personnels de direction dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.