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Arrêté du 11 mars 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2026

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 10 août 2026

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Composition d'une commission pour le recrutement

Résumé. Un arrêté organise la composition d'une commission pour le recrutement de personnels de direction dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance