Arrêté du 6 août 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A l'issue des entretiens, la commission, qui se prononce de manière collégiale, établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 du décret du 27 novembre 2025 susvisé (Recrutement et nomination des directeurs d'hôpital).
En cas de partage des voix sur l'inscription d'un candidat sur la liste d'aptitude, le président de la commission a voix prépondérante.
La liste d'aptitude établie par le directeur général du Centre national de gestion est publiée sur le site internet du Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection des directeurs d'hôpital

Résumé. Après des entretiens, une commission établit une liste de candidats pour devenir directeur d'hôpital, avec le président qui tranche en cas d'égalité.

A l'issue des entretiens, la commission, qui se prononce de manière collégiale, établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 du décret du 27 novembre 2025 susvisé (Recrutement et nomination des directeurs d'hôpital).
En cas de partage des voix sur l'inscription d'un candidat sur la liste d'aptitude, le président de la commission a voix prépondérante.
La liste d'aptitude établie par le directeur général du Centre national de gestion est publiée sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Source : Légifrance