Arrêté du 6 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour le volontaire effectuant sa mission à l'étranger, la contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2022 susvisé (Contribution de l'Etat à la couverture sociale des volontaires de solidarité internationale), est de 430 euros par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les volontaires à l'étranger

Résumé. L'État verse 430 euros par mois aux volontaires en mission à l'étranger.

Pour le volontaire effectuant sa mission à l'étranger, la contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2022 susvisé (Contribution de l'Etat à la couverture sociale des volontaires de solidarité internationale), est de 430 euros par mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance