Arrêté du 6 août 2026

Article 1

Créé le 9 août 2026

Les volontaires de solidarité internationale bénéficient des dispositions du décret du 28 juillet 2022 susvisé et du présent arrêté pour des missions d'une durée minimum d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026