Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution de l'Etat à la couverture sociale des volontaires de solidarité internationale
Résumé L'État aide financièrement les volontaires à l'étranger en payant leurs frais de santé, s'ils sont membres d'une caisse spécifique.
L'Etat, sous forme de versement à l'association agréée qui en fait la demande, contribue forfaitairement, pour chaque volontaire de solidarité internationale, à la couverture maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle et vieillesse. Pour le volontaire effectuant sa mission à l'étranger, cette contribution est versée à condition qu'il adhère à la Caisse des Français de l'étranger pour la durée de sa mission.
La contribution forfaitaire de l'Etat est due soit à compter du premier jour pour les volontaires ayant conclu un contrat d'une durée supérieure ou égale à 365 jours, soit à compter du 366e jour pour les volontaires qui ont accompli plusieurs contrats d'une durée inférieure à 365 jours.
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