Arrêté du 6 août 2026

Article 10

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Article 10

Les contributions mentionnées aux articles 2 (Aide financière pour les volontaires à l'étranger), 3 (Aide mensuelle pour les volontaires accueillis en France), 4 (Plafonds de financement pour les associations de solidarité internationale) et 5 (Aides financières pour les volontaires de solidarité internationale) du présent arrêté ainsi que le montant de la prime et des indemnités prévues aux articles 6 (Prime d'insertion professionnelle pour les demandeurs d'emploi), 7 (Indemnités pour les volontaires internationaux), 8 (Indemnités des volontaires de solidarité internationale) et 9 (Indemnités des volontaires de solidarité internationale) sont révisés tous les 3 ans par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des comptes publics et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Révision des contributions pour les volontaires de solidarité internationale

Résumé. Les aides financières pour les volontaires de solidarité internationale sont révisées tous les trois ans par plusieurs ministres.

Les contributions mentionnées aux articles 2 (Aide financière pour les volontaires à l'étranger), 3 (Aide mensuelle pour les volontaires accueillis en France), 4 (Plafonds de financement pour les associations de solidarité internationale) et 5 (Aides financières pour les volontaires de solidarité internationale) du présent arrêté ainsi que le montant de la prime et des indemnités prévues aux articles 6 (Prime d'insertion professionnelle pour les demandeurs d'emploi), 7 (Indemnités pour les volontaires internationaux), 8 (Indemnités des volontaires de solidarité internationale) et 9 (Indemnités des volontaires de solidarité internationale) sont révisés tous les 3 ans par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des comptes publics et du ministre chargé de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance