Arrêté du 6 août 2026

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé, sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Annulation d'un arrêté sur les aides au volontariat international

Résumé. Un arrêté de 2022 sur les aides au volontariat international est annulé, avec des règles transitoires.

L'arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé, sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance