Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de juillet
Résumé. L'arrêté du 6 août 2025 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 30 juillet 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :