Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'un arrêté précédent
Résumé L’arrêté du 6 août annule les trois premiers articles d’un arrêté datant du 30 juillet afin de simplifier la loi.
Mots-clés : Abrogation Réglementation administrative
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés