Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'un arrêté précédent
Résumé. L’arrêté du 6 août annule les trois premiers articles d’un arrêté datant du 30 juillet afin de simplifier la loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2013Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 30 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3