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Arrêté du 30 juillet 2013

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Article 2

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC) susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

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Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC) susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

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En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mardi 28 octobre 2025

Source : Légifrance