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Arrêté du 6 août 2025

relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de réservation pour les taxis

Résumé. Un taxi doit montrer un document prouvant sa réservation avec les infos du client et les horaires.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles, L. 3120-1, L. 3120-2, L. 3121-11 et R. 3120-2 ;

Vu l'article D. 123-235 du code de commerce (Le numéro unique d'identification des entreprises),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Justification pré‑réservation des taxis

Résumé. Pour prouver qu’un taxi est réservé à l’avance ; il faut montrer un document papier ou numérique contenant son numéro d’autorisation de stationnement et ses coordonnées plus celles du client (nom et téléphone), les dates/horaires réservés et celui prévu pour la prise en charge ainsi que son lieu.

La justification de la réservation préalable des taxis, prévue à l'article R. 3120-2 du code des transports (Justificatif de réservation pour les conducteurs), est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations suivantes :
1° Numéro de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du code des transports (Définition légale d'un taxi) ;
2° Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de taxis ;
3° Numéro unique d'identification dudit exploitant délivré conformément à l'article D. 123-235 du code de commerce (Le numéro unique d'identification des entreprises) ;
4° Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux ;
5° Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
6° Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
7° Lieu de prise en charge indiqué par le client.
Dans le cas où les informations mentionnées au 4° ne figurent pas sur le justificatif, le conducteur fournit, sans délai, à l'agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client.

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Suppression des articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 6 août 2025 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 30 juillet 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Résumé.

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Preuve de réservation de taxi

Résumé. Un arrêté précise comment prouver qu'on a réservé un taxi à l'avance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, secrétaire générale adjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,

F. Balussou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Arrêté du 6 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4