Abrogé29 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 2
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 2
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 29 octobre 2025
Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 2
En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mardi 28 octobre 2025
Source : Légifrance