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Arrêté du 6 août 2024

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la licence STAPS pour l'activité physique adaptée

Résumé. Un arrêté supprime la licence STAPS pour l'activité physique adaptée et santé, ce qui change les règles pour enseigner cette activité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu les décisions du 30 mai 2024 et du 27 juin 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Suppression de la catégorie de licence STAPS

Résumé. La catégorie de licence STAPS pour l'activité physique adaptée et santé est supprimée, retirant ses conditions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 6 août 2024
Article 1
Article 2