Arrêté du 6 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Suppression de la catégorie de licence STAPS

Résumé. La catégorie de licence STAPS pour l'activité physique adaptée et santé est supprimée, retirant ses conditions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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