Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé Un arrêté sur les écoles françaises à l'étranger est supprimé.
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
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