Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté de décembre 2020
Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2020 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2020Art. 1 : Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en 2021Arrêté du 16 décembre 2020Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étrangerArrêté du 16 décembre 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 16 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null