Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 21 décembre 2020 · Abrogé le 13 août 2021

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance