Abrogé13 août 2021
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 2
Créé le 21 décembre 2020
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.