Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 efface une règle invalide de l'arrêté de juillet 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2021Art. null
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. null