Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2021
Résumé Des mots ont été ajoutés pour préciser une liste de postes dans un article.
Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé, après le mot : « décroissante », sont insérés les mots : « parmi la liste de postes figurant à l'annexe III du présent arrêté ».
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