Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles administratives
Résumé. Un arrêté du 6 août 2020 supprime des règles d'un précédent arrêté de 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2019Art. 1Arrêté du 26 août 2019Art. 3
- Arrêté du 26 août 2019Art. 1, Art. 3