Arrêté du 6 août 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles d'utilisation des dépôts des livrets A

Résumé. Les règles sur l'utilisation des dépôts des livrets A et de développement durable sont simplifiées et clarifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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