Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des financements des PME et des emplois non-centralisés des livrets A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2020Art. null
Arrêté du 6 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2020
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2020Art. null
Source : Légifrance
Modification des règles d'utilisation des dépôts des livrets A
Arrêté du 6 août 2020 · art. 1
Modification des règles d'emploi des fonds du livret A
Arrêté du 6 août 2020 · art. 3
Financements des PME : aucun montant enregistré
Arrêté du 10 juin 2020 · art. (V)
Dépôts illimités sur le livret A pour certains organismes
Code monétaire et financier · art. R221-9