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Arrêté du 6 août 2019

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé7 octobre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 26 décembre 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 6 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 9 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°Arrêté du 26 décembre 20122° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉArrêté du 26 décembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilitéArrêté du 26 décembre 2012Art. 12 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 13 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 14 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admissionArrêté du 26 décembre 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 16 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 17 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 18 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 22 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉArrêté du 26 décembre 2012Art. 23 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 24 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 25 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Epreuve d'admissibilitéArrêté du 26 décembre 2012Art. 26 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 27 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admissionArrêté du 26 décembre 2012Art. 28 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 29 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Art. 30 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Art. 31 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 32 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 33 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALEArrêté du 26 décembre 2012Art. 34 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 34-1 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 34-2 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Art. 34-3 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE V : ADMISSIONArrêté du 26 décembre 2012Art. 35 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2012Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 26 décembre 2012Art. 38 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Sct. AnnexesArrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe II bis → Version 4Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe III → Version 4Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe IV → Version 5Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Epreuve d'admissibilité, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 38, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Abrogé7 octobre 2021

Créé le 11 août 2019

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2021

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Article 40