JORF n°0187 du 15 août 2018

Article 6

Article 6

L'arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2018 date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2018 date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.