Arrêté du 6 août 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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Suppression des règles de remboursement pour rupture du lien au service

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui fixait les règles de remboursement en cas de rupture du lien au service après une formation spécialisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2017Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 16 août 2017Art. 2 : Remboursement pour refus de contrat militaireArrêté du 16 août 2017Art. 3 : Calcul de la durée d'engagement dans un service public
- Arrêté du 16 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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