Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 6 août 2018art. 6
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018
Source : Légifrance