Arrêté du 16 août 2017

Article 1

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 août 2018art. 6

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018