Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 6 août 2017 supprime l'annexe 3 de l'arrêté du 16 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. Annexe 3