ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des exceptions pour l'utilisation du cadmium

Résumé. L'arrêté supprime les exceptions autorisant l'utilisation de cadmium dans certains systèmes d'urgence, équipements médicaux et outils électriques sans fil.

A abrogé les dispositions suivantes :

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