Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des exceptions pour l'utilisation du cadmium
Résumé. L'arrêté supprime les exceptions autorisant l'utilisation de cadmium dans certains systèmes d'urgence, équipements médicaux et outils électriques sans fil.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2009Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1, Art. 2