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Arrêté du 18 novembre 2009

Article 1

Abrogé16 août 2015

Créé le 4 décembre 2009 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 15 août 2015

La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants :
― systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;
― équipements médicaux ;
― outils électriques sans fil ;

On entend par outil électrique sans fil tout appareil portatif alimenté par une pile ou un accumulateur et destiné à des activités d'entretien, de construction ou de jardinage.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 15 août 2015

Modifié parArrêté du 21 novembre 2011art. 1

La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants : ― systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ; ― équipements médicaux ; ― outils électriques sans fil ;

On entend par outil électrique sans fil tout appareil portatif alimenté par une pile ou un accumulateur et destiné à des activités d'entretien, de construction ou de jardinage.

En vigueur du vendredi 4 décembre 2009 au mercredi 30 novembre 2011

La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants :
― systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;
― équipements médicaux ;
― outils électriques sans fil.