JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 1

Article 1

La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants :
― systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;
― équipements médicaux ;
― outils électriques sans fil.


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Version 1

La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants :

― systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;

― équipements médicaux ;

― outils électriques sans fil.