Article 1
La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants :
― systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;
― équipements médicaux ;
― outils électriques sans fil.
1 version