Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais et modalités de déclaration des déchets de piles et accumulateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-132
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 5