ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-132

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 5

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Modification des délais et modalités de déclaration des déchets de piles et accumulateurs

Résumé. Les producteurs de piles et accumulateurs doivent déclarer le tonnage des déchets collectés avant le 31 mars chaque année, en précisant l'origine de la collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-132
- Code de l'environnement
Art. R543-132

A modifié les dispositions suivantes :

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