Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations de traitement des accumulateurs portables
Résumé. Les producteurs doivent maintenant déclarer le tonnage des déchets d'accumulateurs portables traités, en précisant leur traitement et leur destination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 6 : Déclaration annuelle du traitement des déchets de piles et accumulateurs
→ Version 2
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- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 6