ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 6

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Modification des déclarations de traitement des accumulateurs portables

Résumé. Les producteurs doivent maintenant déclarer le tonnage des déchets d'accumulateurs portables traités, en précisant leur traitement et leur destination.

A modifié les dispositions suivantes :

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