ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 4

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Déclaration annuelle des piles et accumulateurs

Résumé. Les producteurs doivent déclarer à l'Agence de l'environnement le nombre et le poids des piles et accumulateurs mis sur le marché chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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