Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des piles et accumulateurs
Résumé. Les producteurs doivent déclarer à l'Agence de l'environnement le nombre et le poids des piles et accumulateurs mis sur le marché chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 4 : Déclaration annuelle des producteurs de piles et accumulateurs
→ Version 2
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- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 4