Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour la transmission d'indicateurs sur les piles et accumulateurs
Résumé. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie doit maintenant transmettre des indicateurs sur les piles et accumulateurs au plus tard le 31 mai chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 13 : Transmission d'indicateurs aux producteurs de piles
→ Version 2
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- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 13