L'article 13 est modifié comme suit :

1. Au deuxième alinéa la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 31 mai ».

2. Au troisième alinéa, le mot : « ses » placé avant « mises sur le marché » est remplacé par le mot : « leurs ».

3. Au quatrième alinéa, les mots : « de piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « des déchets de piles et d'accumulateurs ».

4. Il est ajouté un cinquième alinéa rédigé ainsi :

«-les taux de collecte selon la méthode de calcul définie par la directive 2006/66/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs. »