ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 13

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Modification des délais pour la transmission d'indicateurs sur les piles et accumulateurs

Résumé. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie doit maintenant transmettre des indicateurs sur les piles et accumulateurs au plus tard le 31 mai chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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