Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de transmission d'informations environnementales
Résumé. L'arrêté du 6 août 2015 supprime les règles de transmission d'informations à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2009Art. 14
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 14