Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de publication des informations sur les piles et accumulateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 12
ARRÊTÉ du 6 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 12
Source : Légifrance