Arrêté du 6 août 2013

Article 25

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Article 25

Les détenteurs d'animaux sont autorisés à obtenir à l'avance, s'ils le souhaitent, une quantité de marques auriculaires agréés proportionnée à leurs besoins pour une période maximale d'un an. Dans ce cas, le maître d'œuvre de l'identification valide les commandes de chaque détenteur après avoir vérifié le caractère proportionné de la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commande de marques auriculaires pour les animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux peuvent commander des marques auriculaires agréées pour une période d'un an, sous réserve de validation par le responsable de l'identification.

Les détenteurs d'animaux sont autorisés à obtenir à l'avance, s'ils le souhaitent, une quantité de marques auriculaires agréés proportionnée à leurs besoins pour une période maximale d'un an. Dans ce cas, le maître d'œuvre de l'identification valide les commandes de chaque détenteur après avoir vérifié le caractère proportionné de la demande.

Relations

cite

cite  article 1er, point 5, du règlement (CE) n° 911/2004 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Modifié parArrêté du 3 avril 2023art. 1 : Modification des règles d'identification des bovins

En résumé. Les détenteurs d'animaux peuvent désormais commander à l'avance des marques auriculaires en quantité proportionnée à leurs besoins pour une année, sans limitation stricte comme auparavant.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au jeudi 13 avril 2023

Source : Légifrance