Arrêté du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2013

Art. 13

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Modification des délais d'identification des animaux

Résumé. Les détenteurs d'animaux doivent les identifier avec des marques auriculaires dans un délai spécifique après la naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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