Créé le 8 octobre 2015
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.
Créé le 8 octobre 2015
Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2018
En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au jeudi 12 avril 2018
Modifié parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 1
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.