Abrogé depuis le 2018-04-13
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 8 octobre 2015
Abrogé le vendredi 13 avril 2018
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.