Arrêté du 6 août 2013

Abrogé13 avril 2018

Créé le 8 octobre 2015

L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2018

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au jeudi 12 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 1

L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.