Arrêté du 6 août 2010

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2003

Art. 8, Art. 25

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Modification des conditions d'aptitude et de suivi médical pour les agents de sécurité

Résumé. Les règles d'habilitation et de suivi médical des agents de sécurité sont modifiées pour les rendre plus flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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