Arrêté du 30 juillet 2003

Article 8

Abrogé20 mai 2016

Créé le 24 août 2003 · En vigueur du 18 août 2010 au 19 mai 2016

Sans préjudice des dispositions du code du travail faisant bénéficier tout agent exerçant des fonctions de sécurité d'un suivi médical, un examen médical en vue de s'assurer du maintien de l'aptitude physique est réalisé tous les trois ans.

Les examens médicaux sont de même nature que ceux préalables à l'exercice de fonctions de sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2015art. 29 (VT)

En vigueur du mercredi 18 août 2010 au jeudi 19 mai 2016

Modifié parArrêté du 6 août 2010art. 36

En vigueur du dimanche 24 août 2003 au mardi 17 août 2010